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Art. 10 – Collaboration avec d’autres organes

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Art. 10

Collaboration avec d’autres organes

(art. 16, al. 2, et 17, al. 4, LTF)

1

La Conférence des présidents fait part à la Commission administrative et au secrétariat général des besoins communs des cours.

2

Le président du Tribunal fédéral participe aux séances et aux décisions de la Conférence des présidents avec voix consultative.6

  1. 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 24 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6415).
Contexte de l’acte
SR 173.110.131 · RTF · Acte législatif · Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF)
Chemin de structure
Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 1 Organes de direction Section 3 Conférence des présidents
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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