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Art. 2 – Vice-président

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Art. 2

Vice-président

(art. 14, al. 4, LTF)

Le vice-président représente et assiste le président.

Contexte de l’acte
SR 173.110.131 · RTF · Acte législatif · Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF)
Chemin de structure
Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 1 Organes de direction Section 1 Présidence
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2026

Versions linguistiques disponibles

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