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Art. 51 – Services

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Art. 51

Services

(art. 25, al. 2, LTF)

1

Les services scientifiques et administratifs nécessaires sont mis à disposition aux deux lieux où siègent les cours.

2

Les services sont dirigés de manière centralisée depuis le siège du Tribunal fédéral.

Contexte de l’acte
SR 173.110.131 · RTF · Acte législatif · Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF)
Chemin de structure
Titre 3 Administration du Tribunal et commission de recours Chapitre 1 Secrétariat général et services
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2026

Versions linguistiques disponibles

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