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Art. 32 – Durée de l’engagement

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Art. 32

Durée de l’engagement

1

Les rapports de travail commencent à produire leurs effets dès l’arrivée du domestique privé en Suisse ou, si ce dernier est déjà titulaire d’une carte de légitimation du DFAE en Suisse (changement d’employeur), à partir de la date prévue dans le contrat de travail.

2

Les rapports de travail sont conclus pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, selon les conditions convenues dans le contrat de travail.

Contexte de l’acte
SR 192.126 · ODPr · Ordonnance · Consolidation: 192.126 - 2011-07-01
Chemin de structure
Chapitre 7 Conditions de travail et de salaire Section 2 Début et fin des relations de travail
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2011

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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