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Art. 641 – En général

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Art. 641

1

Le propriétaire d’une chose a le droit d’en disposer librement, dans les limites de la loi.

2

Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.

Contexte de l’acte
SR 210 · CC · Loi fédérale · Code civil suisse du 10 décembre 1907
Chemin de structure
Livre quatrième: Des droits réels Première partie: De la propriété Titre dix-huitième: Dispositions générales A. Éléments du droit de propriété I. En général
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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