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Ordonnance du 29 juin 2011 sur l'adoption (OAdo)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

211.221.36

Ordonnance
sur l’adoption

(OAdo)

du 29 juin 2011 (État le 23 janvier 2023)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 269c, al. 3, et 316, al. 2, du code civil (CC)1,
vu les art. 15, al. 3, et 26 de la loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l’adoption et aux mesures de protection de l’enfant en cas d’adoption internationale (LF-CLaH)2,

arrête:

  1. 1 RS 210
  2. 2 RS 211.221.31
SR-Nummer
SR 211.221.36
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
23.01.2023
Date du document
29.06.2011
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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