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Art. 11 – Conditions

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Art. 11

1

Les centrales accordent à leurs membres, sur le produit de l’émission, des prêts dont la couverture est fixée conformément à l’art. 19.

2

Elles peuvent également accorder à d’autres établissements de crédit des prêts dont la couverture est fixée à l’art. 26.

Contexte de l’acte
SR 211.423.4 · LLG · Loi fédérale · Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage (LLG)
Chemin de structure
Chapitre 2 Émission de lettres de gage et octroi de prêts II. Prêts a. Conditions
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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