Le MD-eGRIS décrit les types et le degré de précision des données du registre foncier ainsi que leurs relations. Il sert de base à l’IPD-RF.
Le degré de précision des éléments déclarés obligatoires dans l’annexe 1 du MD‑eGRIS ne peut être diminué et les extensions ne peuvent remplacer les éléments obligatoires existants.
Le MD-eGRIS se compose des modèles partiels suivants:
modèles partiels obligatoires:
grand livre et tableaux de codes qui en font partie,
journal et tableaux de codes qui en font partie,
registre des identifiants de personnes et tableaux de codes qui en font partie;
modèles partiels facultatifs:
données de base des personnes,
notes;
Les modèles partiels obligatoires du MD-eGRIS doivent être introduits et mis à disposition dans leur dernière version dans tous les registres fonciers dans un délai de 24 mois à compter de leur entrée en vigueur.