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Art. 1

1

Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une manière concordante, manifesté leur volonté.

2

Cette manifestation peut être expresse ou tacite.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d’un contrat A. Conclusion du contrat I. Accord des parties 1. Conditions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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