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Art. 516 – Son objet

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Art. 516

1

La rente viagère peut être constituée sur la tête du créancier, du débiteur ou d’un tiers.

2

À défaut de stipulation précise, elle est présumée constituée sur la tête du créancier.

3

La rente constituée sur la tête du débiteur ou sur celle d’un tiers passe, sauf convention contraire, aux héritiers du créancier.

Contexte de l’acte
SR 220 · CO · Loi fédérale · Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Chemin de structure
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre vingt-deuxième: De la rente viagère et du contrat d’entretien viager A. Rente viagère I. Son objet
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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