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Art. 3 – Direction administrative

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Art. 3

Direction administrative

1

La direction administrative de la Commission arbitrale incombe au président. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.

2

Le secrétariat peut être amené à le seconder dans cette tâche (art. 4).

Contexte de l’acte
SR 231.11 · ODAu · Ordonnance · Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d'auteur, ODAu)
Chemin de structure
Chapitre 1 Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins Section 1 Organisation
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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