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Art. 59b – Contenu du rapport sur l’état de la technique

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Art. 59b

Contenu du rapport sur l’état de la technique

1

Le contenu du rapport sur l’état de la technique est régi par l’art. 55.

2

Les art. 56 et 57 s’appliquent par analogie.

Contexte de l’acte
SR 232.141 · OBI · Ordonnance · Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (Ordonnance sur les brevets, OBI)
Chemin de structure
Titre 3 Examen de la demande de brevet Chapitre 2 Rapport sur l’état de la technique Section 2 À la requête d’un tiers
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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