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Art. 78 – Pluralité d’oppositions

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Art. 78

Pluralité d’oppositions

Lorsque plusieurs oppositions sont formées contre le même brevet, l’IPI les réunit dans une seule procédure.

Contexte de l’acte
SR 232.141 · OBI · Ordonnance · Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (Ordonnance sur les brevets, OBI)
Chemin de structure
Titre 3 Examen de la demande de brevet Chapitre 6 Procédure d’opposition
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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