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Art. 15 – Journalisation

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Art. 15

Journalisation

1

Les accès au système et les traitements qui y sont effectués sont journalisés en permanence.

2

Les procès-verbaux de journalisation sont conservés pendant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.10

  1. 10 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 30 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
Contexte de l’acte
SR 235.21 · Ordonnance · Ordonnance du 22 mars 2019 sur le système d'information Ordipro (Ordonnance Ordipro)
Chemin de structure
Section 4 Sécurité des données
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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