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Art. 183 – Irrecevabilité. Mesures conservatoires

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Art. 183

1

Si le juge repousse l’opposition, il peut ordonner les mesures conservatoires nécessaires, notamment l’inventaire en conformité des art. 162 à 165.

2

Il peut aussi exiger que le créancier fournisse des sûretés.363

  1. 363 Nouvelle teneur selon l’art. 15 ch. 6 disp. fin. et trans. tit. XXIV à XXXIII CO, en vigueur depuis le 1er juil. 1937 (RO 53 185; FF 1928 I 233, 1932 I 217).
Contexte de l’acte
SR 281.1 · LP · Loi fédérale · Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
Chemin de structure
Titre cinquième: De la poursuite par voie de faillite II. De la poursuite pour effets de change C. Opposition 5. Irrecevabilité. Mesures conservatoires
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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