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Art. 238 – Résolutions d’urgence

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Art. 238

1

L’assemblée peut prendre des résolutions d’urgence, notamment en ce qui concerne la continuation de l’industrie ou du commerce du failli, l’ouverture de ses ateliers, magasins ou débits, les procès pendants et les ventes de gré à gré.

2

Si le failli propose un concordat, l’assemblée peut suspendre la liquidation.449

  1. 449 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
Contexte de l’acte
SR 281.1 · LP · Loi fédérale · Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
Chemin de structure
Titre septième: De la liquidation de la faillite III. Administration de la masse A. Première assemblée des créanciers 3. Compétences b. Résolutions d’urgence
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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