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Art. 307 – Recours

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Art. 307570

1

Le jugement portant sur l’homologation peut être attaqué par la voie du recours, conformément au CPC571.

2

Le recours a effet suspensif pour autant que l’instance de recours n’en dispose pas autrement.

  1. 570 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4111; FF 2010 5871).
  2. 571 RS 272
Contexte de l’acte
SR 281.1 · LP · Loi fédérale · Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
Chemin de structure
Titre onzième: Procédure concordataire II. Dispositions générales sur le concordat B. Homologation 3. Recours
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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