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Art. 78 – Effets

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Art. 78

1

L’opposition suspend la poursuite.

2

Si le débiteur ne conteste qu’une partie de la dette, la poursuite peut être continuée pour la somme reconnue.

Contexte de l’acte
SR 281.1 · LP · Loi fédérale · Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
Chemin de structure
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes VIII. Commandement de payer et opposition C. Opposition 5. Effets
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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