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Art. 16 – En détail

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Art. 16

Les émoluments et débours devront être inscrits de la manière suivante:

1.

les frais faits pour la saisie, dans le procès-verbal de saisie;

2.

les frais faits pour la vente, dans le procès-verbal de vente;

3.

les frais faits pour la répartition, dans l’état de collocation.

Contexte de l’acte
SR 281.31 · Oform · Acte législatif · Consolidation: 281.31 - 2016-01-01
Chemin de structure
III. Comptabilité 1. En détail
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2016

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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