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Art. 234 – Contamination d’eau potable

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Art. 234335

1

Quiconque, intentionnellement, contamine au moyen de substances nuisibles à la santé l’eau potable servant aux personnes ou aux animaux domestiques est puni d’une peine privative de liberté d’un mois à cinq ans ou d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins.

2

L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.

  1. 335 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).
Contexte de l’acte
SR 311.0 · CP · Loi fédérale · Code pénal suisse du 21 décembre 1937
Chemin de structure
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 8 Crimes ou délits contre la santé publique Contamination d’eau potable
Langue
Français (fr)
État des données
12.06.2026

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