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Art. 329 – Violation de secrets militaires

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Art. 329

1.

Quiconque, d’une manière illicite, pénètre dans un établissement ou dans tout autre lieu dont l’accès est interdit par l’autorité militaire, ou prend des relevés d’établissements militaires ou d’objets intéressant la défense nationale, reproduit ou publie de tels relevés est puni d’une amende.544

2.

La tentative et la complicité sont punissables.

  1. 544 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).
Contexte de l’acte
SR 311.0 · CP · Loi fédérale · Code pénal suisse du 21 décembre 1937
Chemin de structure
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 20 Contraventions à des dispositions du droit fédéral Violation de secrets militaires
Langue
Français (fr)
État des données
12.06.2026

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