1
Il est possible de déroger en faveur du détenu aux règles d’exécution de la peine privative de liberté:
a.
lorsque l’état de santé du détenu l’exige;
b.
durant la grossesse, lors de l’accouchement et immédiatement après;
c.
pour que la mère puisse vivre avec son enfant en bas âge, pour autant que ce soit aussi dans l’intérêt de l’enfant.
2
Le détenu qui n’exécute pas sa peine dans un établissement d’exécution des peines, mais dans un autre établissement approprié, est soumis aux règles de cet établissement à moins que l’autorité d’exécution n’en dispose autrement.