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Art. 13 – Journalisation

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Art. 13

Journalisation

1

Tout traitement de données dans ZEUSS est journalisé.

2

Les procès-verbaux de journalisation sont conservés pendant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.13

3

Ils ne peuvent être consultés que par les organes responsables du respect des prescriptions en matière de protection des données.

  1. 13 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 36 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
Contexte de l’acte
SR 312.21 · OTém · Ordonnance · Ordonnance du 7 novembre 2012 sur la protection extraprocédurale des témoins (OTém)
Chemin de structure
Section 5 Système d’information électronique du Service de protection des témoins (ZEUSS)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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