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Art. 19 – Abrogation d’un autre acte

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Art. 19

Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 6 mars 2000 relative au système d’information de l’Administration fédérale des douanes en matière d’affaires pénales20 est abrogée.

  1. 20 [RO 20001127, 20044559, 2007 1469 annexe 4 ch. 5]
Contexte de l’acte
SR 313.041 · OSIP-OFDF · Ordonnance · Ordonnance du 20 septembre 2013 relative au système d’information en matière pénale de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OSIP-OFDF)
Chemin de structure
Section 6 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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