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Art. 34b – Exécution

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Art. 34b

1

Les peines privatives de liberté sont exécutées conformément aux dispositions du CP44.

2

En cas de service actif, le Conseil fédéral peut introduire l’exécution militaire de la peine privative de liberté. Il règle les modalités.

  1. 44 RS 311.0
Contexte de l’acte
SR 321.0 · CPM · Loi fédérale · Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)
Chemin de structure
Livre 1 Droit pénal militaire Partie 1 Dispositions générales Titre 3 Peines et mesures Chapitre 1 Peine pécuniaire, peine privative de liberté, dégradation 3. Peine privative de liberté Exécution
Langue
Français (fr)
État des données
08.06.2026

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