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Art. 49c – Exécution

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Art. 49c78

L’exécution est régie par les art. 66c et 66d CP79.

  1. 78 Introduit par le ch. I 2 de la LF du 20 mars 2015 (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels), en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 2329; FF 2013 5373).
  2. 79 RS 311.0
Contexte de l’acte
SR 321.0 · CPM · Loi fédérale · Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)
Chemin de structure
Livre 1 Droit pénal militaire Partie 1 Dispositions générales Titre 3 Peines et mesures Chapitre 6 Autres mesures 1a. Expulsion d. Exécution
Langue
Français (fr)
État des données
08.06.2026

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