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Art. 134 – Ouverture des débats

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Art. 134

Ouverture des débats

1

Le président du tribunal militaire ouvre les débats.

2

Il donne connaissance de la composition du tribunal et constate la présence des parties.

Contexte de l’acte
SR 322.1 · PPM · Loi fédérale · Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)
Chemin de structure
Titre 2 Procédure Chapitre 2 Déroulement de la procédure Section 4 Débats et jugement
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2024

Versions linguistiques disponibles

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