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Art. 1 – Objet

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Art. 1

Objet

La présente loi règle l’utilisation des systèmes d’information de police fédéraux énumérés à l’art. 2.

Contexte de l’acte
SR 361 · LSIP · Loi fédérale · Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)
Chemin de structure
Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
12.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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