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Art. 16e – Communication de données du sBMS, du CIR et du MID

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Art. 16e115

Communication de données du sBMS, du CIR et du MID

La communication de données du sBMS, du CIR et du MID est régie par l’art. 50 des règlements (UE) 2019/817116 et (UE) 2019/818117.

  1. 115 Introduit par l’annexe 1 ch. 4 de l’AF du 19 mars 2021 portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE, en vigueur depuis le 15 juin 2025 (RO 2025 347; FF 2020 7721).
  2. 116 Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a, al. 1.
  3. 117 Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a, al. 1.
Contexte de l’acte
SR 361 · LSIP · Loi fédérale · Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)
Chemin de structure
Section 3a Systèmes d’information Schengen/Dublin
Langue
Français (fr)
État des données
12.06.2026

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