rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 10 – Tâches de l’état-major du Conseil des EPF

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 10

Tâches de l’état-major du Conseil des EPF

1

L’état-major du Conseil des EPF tient la comptabilité de la commission.

2

Il assiste le secrétariat sur le plan logistique et pour toutes les questions relatives au droit du personnel.

Contexte de l’acte
SR 414.110.21 · OCREPF · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> octobre 2021 sur la Commission de recours interne des EPF (OCREPF)
Chemin de structure
Section 2 Commission
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.