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Art. 8 – Droit d’accès

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Art. 8

Droit d’accès

Seuls les collaborateurs des sections Médecine du sport, Physiologie du sport, Physiothérapie du sport et Psychologie du sport de l’OFSPO reçoivent un droit d’accès au système d’information pour les résultats du diagnostic de performance, dans la mesure où ils ont besoin de cet accès pour accomplir leurs tâches. L’art. 4 LSIS est réservé.

Contexte de l’acte
SR 415.11 · OSIS · Ordonnance · Ordonnance du 12 octobre 2016 sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)
Chemin de structure
Section 4 Droit d’accès au système d’information pour les résultats du diagnostic de performance et durée de conservation de ces données
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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