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Art. 15 – Durée des contributions

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Art. 15

Durée des contributions

1

Les contributions sont allouées pour une durée maximale de quatre ans lors du premier encouragement.

2

L’encouragement peut être prolongé à plusieurs reprises pour une durée maximale de quatre ans à chaque fois.

3

L’ISSI doit soumettre une demande au SEFRI avant chaque prolongation.

Contexte de l’acte
SR 420.125 · OANS · Ordonnance · Ordonnance du 17 décembre 2021 sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial (OANS)
Chemin de structure
Section 3 Encouragement de l’ISSI
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2022

Versions linguistiques disponibles

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