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Art. 11 – Direction: fonction et composition

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Art. 11

Direction: fonction et composition

1

La direction est l’organe exécutif de l’institut.

2

Elle se compose d’un directeur et de deux vice-directeurs au plus.

Contexte de l’acte
SR 425.1 · LISDC · Loi fédérale · Consolidation: 425.1 - 2020-01-01
Chemin de structure
Section 3 Organisation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2020

Versions linguistiques disponibles

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