La présente ordonnance règle la mise au concours annuelle du Prix du cinéma suisse, les conditions de participation ainsi que la procédure de nomination des candidats et de désignation des lauréats.
Art. 1 – Objet
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Art. 1
- Contexte de l’acte
- SR 443.116 · Ordonnance · Consolidation: 443.116 - 2015-12-01
- Chemin de structure
- Section 1 Objet
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.12.2015
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Art. 1 La présente ordonnance règle la mise au concours annuelle du Prix du cinéma suisse, les conditions de participation ainsi que la procédure de nomination des candidats et de désignation des lauréats. Section 1 Objet
- SR-Nummer
- SR 443.116
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 30.09.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national