Peuvent bénéficier d’un soutien les projets:
qui pourront selon toute vraisemblance être reconnus en tant que coproductions entre la Suisse et l’étranger;
dont il est prouvé que le développement est financé à plus de 50 % dans le pays du producteur responsable.
Des aides financières peuvent être accordées pour:
des projets de films de cinéma d’une durée de 60 minutes au moins;
des projets de films de télévision ou des projets audiovisuels prévus pour une première exploitation numérique ayant la durée minimale suivante:
films de fiction: 90 minutes,
films d’animation: 24 minutes,
films documentaires de création: 50 minutes,
séries: 90 minutes au total ;
des projets audiovisuels non linéaires, si les éléments narratifs utilisés sont comparables à ceux des projets de films du genre concerné; il n’est pas imposé de durée minimale pour de tels projets.
Le tournage ne peut commencer que huit mois au plus tôt après le dépôt de la demande. Des exceptions peuvent être autorisées sur demande pour des projets de films documentaires, notamment s’il est nécessaire de tourner pour capturer des événements uniques qui ne se répéteront pas ou pour obtenir des déclarations de protagonistes qui ne pourront plus être obtenues par la suite.
Aucune aide financière ne peut être allouée pour les projets suivants:
les émissions en direct, les jeux télévisés, les talk-shows et les reality shows;
les vidéos de musique, les jeux vidéo et les livres interactifs;
les émissions d’information, toute forme de reportage, qu’il concerne les voyages, la nature, les paysages ou les animaux, ainsi que les feuilletons documentaires;
les films réalisés sur commande, les films publicitaires, les films ayant essentiellement un but didactique et les films qui portent atteinte à la dignité humaine, sont discriminants, glorifient ou minimisent la violence ou ont un caractère pornographique (art. 16 LCin);
les projets pour lesquels des demandes d’aide financière pour un codéveloppement ont déjà été refusées;
les projets pour lesquels une autre demande d’aide financière pour le développement de projet au sens de la présente ordonnance ou de l’OECin125 est possible;
les projets pour lesquels l’OFC a émis une déclaration d’intention à la réalisation, et les projets dans lesquels des bonifications de l’aide liée au succès ont déjà été réinvesties pour la réalisation;
les projets pour lesquels l’OFC a refusé deux fois une aide sélective à la réalisation.