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Art. 23 – Exécution

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Art. 23

Exécution

1

Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution. Il consulte préalablement les associations faîtières des organisations actives dans le domaine des activités extrascolaires des enfants et des jeunes.

2

Il peut associer les associations faîtières et d’autres organisations de droit public ou privé à l’exécution de la présente loi; l’art. 16 est réservé.

Contexte de l’acte
SR 446.1 · LEEJ · Loi fédérale · Consolidation: 446.1 - 2017-01-01
Chemin de structure
Section 8 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2017

Versions linguistiques disponibles

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