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Art. 29 – Acomptes et rapports

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Art. 29

Acomptes et rapports

1

Les aides financières peuvent être versées par acomptes.

2

S’il y a plus d’un acompte, le versement du 2e acompte et des acomptes suivants dépend de la présentation de rapports intermédiaires.

3

Le versement du solde dépend de la présentation du rapport final.

Contexte de l’acte
SR 446.11 · OEEJ · Ordonnance · Ordonnance du 3 décembre 2021 sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, OEEJ)
Chemin de structure
Section 3 Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des enfants et des jeunes
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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