Les organismes privés qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 9 LEEJ peuvent présenter une demande à l’OFAS jusqu’au 31 juillet.
La demande contient au moins les documents et indications suivants:
nature et importance des offres de formation et de formation continue;
objectif et utilité des offres de formation et de formation continue;
financement et budget des offres de formation et de formation continue;
statuts;
rapport annuel et comptes annuels révisés de l’année précédente.
Pour chaque cours, les indications suivantes sont requises:
intitulé;
durée estimée en jours (fourchette);
buts et contenus;
rapport du cours avec la pratique;
méthode suivie et exigences à remplir par les formateurs;
rapport entre le nombre de formateurs et le nombre de participants;
indications relatives aux caractéristiques spécifiques de la demande pouvant donner droit à un supplément.
La liste des caractéristiques spécifiques (al. 3, let. g) se trouve dans l’annexe 2.
Le DFI peut modifier cette annexe.
Les demandes d’intégration d’un nouveau cours ou d’adaptation d’un cours existant durant le contrat requièrent les mêmes indications qu’à l’al. 3 et doivent être soumises jusqu’au 31 juillet.