1
Les objets dont l’examen n’est pas terminé sont énumérés dans l’annexe 2.
2
Jusqu’à la décision portant sur leur inscription dans l’annexe 1, leur protection est régie par l’art. 29 OPN16 et l’art. 7 de la présente ordonnance.
3
La publication est régie par l’art. 2.