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Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

451.37

Ordonnance
sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale

(Ordonnance sur les prairies sèches, OPPPS)

du 13 janvier 2010 (État le 1er décembre 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,

arrête:

  1. 1 RS 451
SR-Nummer
SR 451.37
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.12.2025
Date du document
13.01.2010
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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