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Art. 9

Attribution

1

L’OFEV attribue le label «Parc» à l’organe responsable.

2

Le label est attribué pour dix ans.

Contexte de l’acte
SR 451.36 · OParcs · Ordonnance · Consolidation: 451.36 - 2018-04-01
Chemin de structure
Chapitre 2 Aides financières globales, label «Parc» et label «Produit» Section 2 Label «Parc»
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2018

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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