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Art. 3 – Publication

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Art. 33

Publication

1

La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles4). Elle est accessible en ligne5.

2

L’inventaire des prairies sèches peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.

  1. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5409).
  2. 4 RS 170.512
  3. 5 www.ofev.admin.ch > Thèmes > Biodiversité > Favoriser et mettre en réseau les milieux naturels de grande valeur écologique > Biotopes d’importance nationale > Prairies et pâturages secs
Contexte de l’acte
SR 451.37 · OPPPS · Ordonnance · Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)
Chemin de structure
Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.12.2025

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