L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les détenteurs d’animaux et les personnes responsables de la garde des animaux connaissent les principes d’une détention des animaux conforme à leurs besoins.
Art. 30 – Objectifs
Art. 30
Objectifs
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.02.2025
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Art. 30 Objectifs L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les détenteurs d’animaux et les personnes responsables de la garde des animaux connaissent les principes d’une détention des animaux conforme à leurs besoins. Chapitre 3 Formations sanctionnées par une
- SR-Nummer
- SR 455.109.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 05.09.2008
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national