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Art. 30 – Objectifs

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Art. 30

Objectifs

L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les détenteurs d’animaux et les personnes responsables de la garde des animaux connaissent les principes d’une détention des animaux conforme à leurs besoins.

Contexte de l’acte
SR 455.109.1 · OFPAn · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)
Chemin de structure
Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences Section 1 Détention et garde d’animaux domestiques et détention et garde d’animaux sauvages à titre privé
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version76
Texte du document1
Articles76
1Chapitre 1 Objet et champ d’application
Art. 1Art. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (… Lien direct
1Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle
2Section 1 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux
Art. 2 – Objectif des formationsArt. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (… Lien direct
Art. 3 – Forme et ampleurArt. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO… Lien direct
Art. 4 – Contenu de la partie théoriqueArt. 4 Contenu de la partie théorique 1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes sur les animaux pris en charge: a. législation sur la protection des animaux et autres législations spéci… Lien direct
Art. 4a – Contenu de la partie pratiqueArt. 4a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22). Conte… Lien direct
Art. 5 – StageArt. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO… Lien direct
2Section 1a Gestionnaires du commerce de détail dans un magasin zoologique
Art. 5a – Objectifs de la formationArt. 5a Objectifs de la formation L’objectif de la formation visée à l’art. 103, let. b, OPAn est que le gestionnaire du commerce de détail détienne les animaux conformément à leurs besoins, les maintienne en bonne sant… Lien direct
Art. 5b – Forme et ampleurArt. 5b Forme et ampleur 1 La formation se compose d’une partie théorique et d’un stage dans un ou plusieurs établissements visés à l’art. 198c OPAn. Le stage porte sur les catégories d’animaux que le stagiaire prendra… Lien direct
Art. 5c – Contenu de la partie théoriqueArt. 5c Contenu de la partie théorique 1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base dans les domaines suivants: a. législation sur la protection des animaux et autres législations spécifiques import… Lien direct
Art. 5d – Contenu du stageArt. 5d Contenu du stage 1 Le stage est suivi en fonction des groupes d’animaux suivants: a. chiens, chats et furets; b. petits mammifères, notamment les rongeurs, les lapins et les érinacéidés; c. oiseaux, notamment le… Lien direct
2Section 2 Formation des transporteurs d’animaux
Art. 6 – ObjectifArt. 6 Objectif L’objectif de la formation visée à l’art. 150 OPAn est que les transporteurs d’animaux traitent les animaux avec ménagement et les gardent de manière adéquate. Lien direct
Art. 7 – Forme etampleurArt. 7 Forme etampleur 1 La partie théorique dure 12 heures au minimum. 2 La partie pratique est spécifique à un groupe d’animaux et consiste à accompagner un transporteur d’animaux expérimenté; elle dure: a. pour le pe… Lien direct
Art. 8 – Contenu de la partie théoriqueArt. 8 Contenu de la partie théorique 1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes: a. législation sur la protection des animaux, les épizooties et la circulation routière; b. comportement… Lien direct
Art. 9 – Contenu de la partie pratiqueArt. 9 Contenu de la partie pratique 1 La partie pratique est donnée spécifiquement par groupe d’animaux, selon la répartition suivante: a. jeunes bovins ou taurillons; b. vaches; c. porcs; d. petits ruminants; e. volai… Lien direct
2Section 3 Formation du personnel des abattoirs
Art. 10 – ObjectifArt. 10 Objectif L’objectif de la formation visée à l’art. 177, al. 2, OPAn est que le personnel des abattoirs traite les animaux avec ménagement et qu’il les étourdisse et les saigne dans les règles de l’art. Lien direct
Art. 11 – Forme et ampleurArt. 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014… Lien direct
Art. 12 – Contenu de la partie théoriqueArt. 12 Contenu de la partie théorique 1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base dans les domaines suivants: a. législation sur la protection des animaux, les épizooties et l’hygiène des denrées… Lien direct
Art. 13 – Contenu de la partie pratiqueArt. 13 Contenu de la partie pratique La partie pratique doit comporter: a. pour la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn, des exercices sur la manière de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les… Lien direct
2Section 4 Formation des formateurs de détenteurs d’animaux
Art. 14 – ObjectifArt. 14 Objectif 1 L’objectif de la formation visée à l’art. 203a OPAn est que les formateurs de détenteurs d’animaux aient des connaissances approfondies des besoins spécifiques à l’espèce animale considérée et de la m… Lien direct
Art. 15 – AmpleurArt. 15 Ampleur La formation dure au total au moins 140 heures; la partie théorique dure 50 heures au minimum et 70 heures au maximum. Lien direct
Art. 16 – Contenu de la partie théoriqueArt. 16 Contenu de la partie théorique 1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants: a. structuration des leçons et établissement d’horaires de cours; b. psychologie… Lien direct
Art. 17 – Contenu de la partie pratiqueArt. 17 Contenu de la partie pratique La partie pratique permet d’acquérir les aptitudes pratiques dans les domaines énumérés à l’art. 16. Lien direct
2Section 5 Responsables d’animaleries
Art. 18 – ObjectifsArt. 18 Objectifs L’objectif de la formation visée à l’art. 115 OPAn est que le responsable d’animalerie veille à ce que les animaux d’expérience soient détenus de manière adéquate, reçoivent des soins appropriés, soien… Lien direct
Art. 19 – AmpleurArt. 19 Ampleur La durée minimale de la formation est de 40 heures, dont au moins 30 heures de théorie. Lien direct
Art. 20 – Contenu de la partie théoriqueArt. 20 Contenu de la partie théorique 1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines énumérés à l’art. 24, al. 1, let. b à d. 2 Elle permet d’acquérir des connaissances approfo… Lien direct
Art. 21 – Contenu de la partie pratiqueArt. 21 Contenu de la partie pratique La partie pratique permet d’acquérir des connaissances dans les domaines énumérés à l’art. 25, let. a à f, et dans la mise en œuvre des réglementations dans une animalerie existante. Lien direct
2Section 6 Expérimentateurs
Art. 22 – ObjectifArt. 22 Objectif 1 L’objectif de la formation visée à l’art. 134 OPAn est que les expérimentateurs traitent les animaux d’expérience de manière responsable et avec ménagement. 2 La formation doit transmettre aux expérim… Lien direct
Art. 23 – AmpleurArt. 23 Ampleur La partie théorique et la partie pratique comportent chacune au moins 20 heures d’enseignement. Lien direct
Art. 24 – Contenu de la partie théoriqueArt. 24 Contenu de la partie théorique 1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes sur les espèces animales utilisées couramment en expérimentation animale: a. principes de la législation… Lien direct
Art. 25 – Contenu de la partie pratiqueArt. 25 Contenu de la partie pratique La partie pratique doit comporter des exercices portant sur la manière: a. de traiter les animaux d’expérience avec ménagement; b. d’observer leurs comportements; c. de déterminer l… Lien direct
2Section 7 Délégués à la protection des animaux et directeurs d’expériences
Art. 26 – Objectifs de la formationArt. 26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018… Lien direct
Art. 27 – Forme et ampleurArt. 27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018… Lien direct
Art. 28 – Contenu de la partie théoriqueArt. 28 Contenu de la partie théorique La partie théorique permet d’approfondir les matières énumérées à l’art. 24 et d’acquérir des connaissances dans les domaines suivants: a. règles de protection des animaux applicab… Lien direct
Art. 29 – Contenu de la partie de la formation axée sur des expériences spécifiquesArt. 29 Contenu de la partie de la formation axée sur des expériences spécifiques La partie de la formation axée sur des expériences spécifiques permet d’acquérir de manière adéquate des connaissances sur les méthodes e… Lien direct
1Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences
2Section 1 Détention et garde d’animaux domestiques et détention et garde d’animaux sauvages à titre privé
Art. 30 – ObjectifsArt. 30 Objectifs L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les détenteurs d’animaux et les personnes responsables de la garde des animaux connaissent les principes d’une détention… Article actuel Lien direct
Art. 31 – Forme et ampleurArt. 31 Forme et ampleur La formation est donnée sous la forme d’un cours ou d’un stage. Le cours comprend au moins cinq heures de théorie, alors que le stage dure au moins trois semaines et est effectué dans une unité… Lien direct
Art. 32 – ContenuArt. 32 Contenu La formation permet d’acquérir des connaissances de base et des aptitudes pratiques en matière de bases juridiques, de besoins propres à l’espèce, de garde des animaux, d’alimentation, d’aménagement d’un… Lien direct
2Section 2 …
Art. 33–35Art. 33 à 35 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4873). Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4873). Lien direct
2Section 3 Formation à la manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs
Art. 36 – Objectifs de la formationArt. 36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018… Lien direct
Art. 37 – Forme et ampleurArt. 37 Forme et ampleur La formation est donnée sous la forme d’un cours assorti d’exercices pratiques et elle dure au moins 5 heures. Lien direct
Art. 38 – Contenu de la formationArt. 38 Contenu de la formation La formation permet d’acquérir: a. des connaissances de base en matière de bases juridiques, d’anatomie et de physiologie des poissons et des décapodes marcheurs ainsi que de surveillance… Lien direct
2Section 4 Garde d’animaux lors de manifestations commerciales ou de séances de publicité
Art. 39 – Objectif de la formationArt. 39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018… Lien direct
Art. 40 – Forme et ampleurArt. 40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO… Lien direct
Art. 41 – Contenu de la formationArt. 41 Contenu de la formation La formation permet d’acquérir des connaissances de base en matière de bases juridiques, de capture et de préhension des animaux, de transport des animaux avec ménagement, de garde confor… Lien direct
2Section 5 Formation à la castration de porcelets ainsi qu’à l’écornage et à la castration d’agneaux, de chevreaux et de veaux
Art. 42 – ObjectifArt. 42 Objectif L’objectif de la formation visée à l’art. 32 OPAn est que les détenteurs d’animaux sachent castrer ou écorner leurs jeunes animaux avec ménagement et compétence. Lien direct
Art. 43 – Forme et ampleurArt. 43 Forme et ampleur La formation est donnée sous la forme d’un cours théorique d’au moins 3 heures, suivi d’exercices pratiques effectués sur la propre exploitation sous la surveillance d’un vétérinaire. Lien direct
Art. 44 – ContenuArt. 44 Contenu 1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base en matière de bases juridiques et d’anatomie des animaux, ainsi que des connaissances approfondies sur la contrainte, la douleur, l’anest… Lien direct
1Chapitre 4 Formation pour utiliser des appareils à des fins de traitement de comportements canins problématiques
Art. 44a – ObjectifArt. 44a Objectif L’objectif de la formation visée à l’art. 76, al. 3, OPAn, est que les personnes qui utilisent des appareils pour le traitement des chiens à des fins thérapeutiques soient capables: a. d’évaluer dans q… Lien direct
Art. 44b – Forme et ampleurArt. 44b Forme et ampleur 1 La formation comprend une partie théorique et un stage. 2 La partie théorique comporte au moins 12 heures et le stage au moins 20 jours ouvrables, dont au moins 5 jours ouvrables auprès de de… Lien direct
Art. 44c – Contenu de la partie théoriqueArt. 44c Contenu de la partie théorique 1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base concernant: a. les théories de l’apprentissage et du comportement animal; b. l’application des principes éthiques… Lien direct
Art. 44d – Contenu du stageArt. 44d Contenu du stage Le stage comprend des exercices concernant: a. l’évaluation du caractère du chien; b. l’aptitude du thérapeute à gérer le chien; c. les méthodes thérapeutiques appliquées aux chiens; d. le choi… Lien direct
Art. 45–48Art. 45 à 48 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 627). Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 627). Lien direct
1Chapitre 5 Formation continue
Art. 49 – ButArt. 49 But La formation continue a pour but d’actualiser les connaissances techniques et les aptitudes pratiques pour qu’elles reflètent l’état des connaissances le plus récent. Lien direct
Art. 50 – Formes de la formation continueArt. 50 Formes de la formation continue La formation continue peut prendre la forme: a. d’un cours; b. d’un stage; c. d’une participation à des congrès ou à des ateliers de travail. Lien direct
1Chapitre 6 Procédure
2Section 1 Principes à respecter pour donner des formations
Art. 51 – Supports de coursArt. 51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018… Lien direct
Art. 51a – Cours en ligneArt. 51a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22). Cour… Lien direct
Art. 52 – Contrôle des connaissancesArt. 52 Contrôle des connaissances A la fin de chaque partie théorique de la formation, il est effectué un contrôle des connaissances, dont le résultat doit être évalué et documenté. Lien direct
Art. 53 – Exercices pratiques dans le cadre des formationsArt. 53 Exercices pratiques dans le cadre des formations Les exercices pratiques dans le cadre des formations sont effectués sous surveillance et en fonction du volume de travail journalier de l’établissement. Aucune in… Lien direct
2Section 2 Attestation de participation à la formation ou la formation continue
Art. 54 – Attestation de participation à une formation ou à un coursArt. 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018… Lien direct
Art. 55 – Attestation de stageArt. 55 Attestation de stage L’attestation de participation à un stage visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en… Lien direct
Art. 56 – Confirmation officielle d’une longue expérienceArt. 56 Confirmation officielle d’une longue expérience L’autorité confirme la longue expérience visée à l’art. 193, al. 3, OPAn en fournissant les informations suivantes: a. le nom, le prénom, la date de naissance, le… Lien direct
Art. 57 – Attestation d’une formation continueArt. 57 Attestation d’une formation continue L’attestation de participation à une formation continue doit contenir au moins les informations suivantes: a. le nom de l’organisateur; b. la dénomination, la durée, le lieu… Lien direct
1Chapitre 7 Règlement des examens
2Section 1 Organisation des examens
Art. 58 – Exécution de l’examenArt. 58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO… Lien direct
Art. 59 – Comité de surveillance des examensArt. 59 Comité de surveillance des examens 1 Les organisateurs des formations désignent le comité de surveillance des examens. 2 Le comité de surveillance des examens se compose d’au moins trois personnes qui remplissen… Lien direct
Art. 60 – Experts aux examensArt. 60 Experts aux examens 1 Les organisateurs des formations désignent les experts aux examens; ceux-ci doivent remplir au moins les conditions fixées aux art. 203 OPAn pour les branches sur lesquelles porte l’examen.… Lien direct
Art. 61 – Décision concernant l’issue de l’examenArt. 61 Décision concernant l’issue de l’examen 1 Les experts aux examens communiquent par écrit, au comité de surveillance des examens, les résultats des examens et leur appréciation des résultats des examens. 2 Le com… Lien direct
Art. 62 – Inscription aux examensArt. 62 Inscription aux examens 1 L’inscription aux examens doit être adressée à l’organisation qui les fait passer, accompagnée d’une attestation de participation aux cours de formation exigés. 2 L’organisation qui fai… Lien direct
Art. 63 – NotationArt. 63 Notation 1 La notation est effectuée au moyen de notes entières et de demi-notes. La meilleure note est 6, la moins bonne est 1. La prestation est insuffisante si la note est inférieure à 4. 2 L’examen sanctionn… Lien direct
Art. 64 – Répétition de l’examenArt. 64 Répétition de l’examen 1 Un examen non réussi peut être répété deux fois au maximum. Une répétition est possible au plus tôt trois mois après l’échec. 2 Les formateurs de détenteurs d’animaux ne doivent pas répé… Lien direct
Art. 65 – Attestation d’examenArt. 65 Attestation d’examen Les personnes qui réussissent l’examen reçoivent une attestation d’examen délivrée par l’organisation compétente, qui atteste que l’examen est réussi et qui contient au moins les information… Lien direct
2Section 2 Forme, contenu et durée des examens
Art. 66 – Forme et duréeArt. 66 Forme et durée 1 L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, ainsi que l’examen que doivent passer les personnes souhaitant utiliser les appareils visés à l’art. 7… Lien direct
Art. 67 – Contenu de l’examenArt. 67 Contenu de l’examen 1 L’examen porte sur toutes les matières enseignées. 2 L’examen auquel se présentent le personnel qui transporte des animaux et le personnel des abattoirs doit couvrir au moins trois discipli… Lien direct
Art. 68 und 69Art. 68 et 69 Abrogés Lien direct
1Chapitre 8 Dispositions finales
Art. 70 – Abrogation du droit en vigueurArt. 70 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 22 août 1986 concernant l’obtention du certificat de capacité de gardien d’animaux (OGAn) [RO 1986 1511] est abrogée. [RO 1986 1511] Lien direct
Art. 71 – Dispositions transitoiresArt. 71 Dispositions transitoires 1 Les formations pour obtenir le certificat de capacité visé à l’art. 13 OGAn [RO 1986 1511] qui ont débuté avant le 1er octobre 2008 sont régies par l’ancien droit. [RO 1986 1511] 2 …… Lien direct
Art. 72 – Entrée en vigueurArt. 72 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008. Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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