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Art. 89 – Remise et retrait de commandements

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Art. 89

Remise et retrait de commandements

1

Le général peut confier et retirer des commandements.

2

Le Conseil fédéral règle le statut administratif des personnes concernées. Sous réserve des prétentions d’ordre pécuniaire, il n’est pas lié par les dispositions légales en matière de personnel.

Contexte de l’acte
SR 510.10 · LAAM · Loi fédérale · Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
Chemin de structure
Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 2 Haut commandement
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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