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Art. 90 – Subordination d’unités administratives

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Art. 90

Subordination d’unités administratives

Le Conseil fédéral désigne les unités administratives qui sont subordonnées au général après son élection.

Contexte de l’acte
SR 510.10 · LAAM · Loi fédérale · Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
Chemin de structure
Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 2 Haut commandement
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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