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Art. 7 – Recherche

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Art. 7

Recherche

1

Les services spécialisés en charge de la géologie nationale peuvent prendre part à des projets de recherche nationaux et internationaux.

2

Le service spécialisé en charge de la géologie nationale dirige et exploite le laboratoire souterrain du Mont Terri.10

  1. 10 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er sept. 2013 (RO 2013 2317).
Contexte de l’acte
SR 510.624 · OGN · Ordonnance · Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)
Chemin de structure
Section 2 Tâches de la géologie nationale
Langue
Français (fr)
État des données
01.03.2021

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