1
Les services spécialisés en charge de la géologie nationale archivent notamment:
a.
des données et des informations saisies ou exploitées sur la base du droit fédéral;
b.
des données et des informations qui leur sont communiquées sur la base du droit fédéral;
c.
des données du sous-sol géologique (affleurements) accessible que temporairement qui présentent un intérêt national, ou scientifique élevé;
d.
les échantillons de roche et les carottes de forage.
2
Les cantons peuvent déléguer l’archivage de leurs informations géologiques au service spécialisé en charge de la géologie nationale en concluant un contrat de droit public.