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Art. 36 – Coordination nationale

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Art. 36

Coordination nationale

1

L’Office fédéral de topographie coordonne les activités de la Confédération dans le domaine des noms géographiques.

2

Il peut faire appel à d’autres services de la Confédération, à des entreprises de la Confédération et à des organes spécialisés des cantons.

Contexte de l’acte
SR 510.625 · ONGéo · Ordonnance · Ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques (ONGéo)
Chemin de structure
Section 8 Coordination et participation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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