1
Les véhicules de réquisition circulent avec des plaques de contrôle cantonales.
2
S’il n’y a pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle, la décision de réquisition en tient lieu durant les trajets effectués pour la fourniture du véhicule.
3
Après que le véhicule a été réceptionné par la troupe, le numéro matricule du véhicule devient le numéro de la plaque de contrôle militaire.
4
Les véhicules de réquisition doivent être signalés comme véhicules militaires et porter les plaques distinctives de la formation.